La Fondation 91¶ÌÊÓƵ publie la 18ème édition de ses lignes directrices de vote et principes de gouvernance. 91¶ÌÊÓƵ renforce ses attentes en matière de publication d’information extra-financière dans le cadre de l’approbation du rapport annuel.
Les lignes directrices de vote d’91¶ÌÊÓƵ sont remises à jour annuellement pour tenir compte des derniers développements en matière de gouvernement d’entreprise. Les lignes directrices s’appliquent dans le cadre de l’exercice des droits de vote pour les actions des sociétés suisses et non suisses. Après d’importantes modifications lors des deux dernières éditions, la version 2019 prévoit peu de changements.
Principales modifications par rapport à 2018
Pour refléter la bonne pratique au niveau international en matière de publication d’un rapport de durabilité et l’intérêt croissant des investisseurs pour les informations extra-financières, 91¶ÌÊÓƵ attend des sociétés qu’elles publient dans leur rapport annuel ou en parallèle à celui-ci des informations extra-financières pertinentes. Le niveau de transparence attendu dépend de la taille des entreprises et des enjeux auxquels elles font face, ainsi que des standards appliqués dans le pays d’activité. 91¶ÌÊÓƵ pourrait désormais, le cas échéant, recommander de refuser le rapport annuel.
En matière d’approbation des rémunérations des instances dirigeantes (votes contraignants), 91¶ÌÊÓƵ a constaté que certaines enveloppes de rémunération demandées pour le conseil d’administration ou la direction générale, pouvaient en pratique être dépassées. Cela est particulièrement le cas lors de votes prospectifs des rémunérations. Une minorité de sociétés calculent la valeur de la composante en actions de la rémunération avec un rabattement ou ne tiennent pas compte des effets de levier potentiels futurs de certains plans de rémunération à long terme. Les lignes directrices prévoient désormais que dans de tels cas, 91¶ÌÊÓƵ pourrait recommander de refuser l’enveloppe de rémunération, notamment lorsque les écarts entre rémunération potentielle et rémunération demandée sont élevés.
Lignes directrices de vote disponibles publiquement
Les lignes directrices permettent à 91¶ÌÊÓƵ de définir des recommandations de vote selon des règles clairement fixées et librement accessibles sur le site internet www.ethosfund.ch. Ces recommandations sont destinées à la fois aux fonds de placement 91¶ÌÊÓƵ ouverts à tous les investisseurs, ainsi qu’aux clients institutionnels d’91¶ÌÊÓƵ Services, en particulier de nombreuses caisses de pension suisses. Les positions de vote d’91¶ÌÊÓƵ pour les sociétés suisses sont communiquées publiquement sur internet 48 heures avant les assemblées générales concernées.