91¶ÌÊÓƵ

Le 11 mars 2022, la Fondation 91¶ÌÊÓƵ et sept caisses de pension suisses actionnaires de Credit Suisse (voir ci-dessous) ont adressé au conseil d’administration de la banque une demande de renseignements en lien avec les affaires « Greensill » et « Suisse Secrets » conformément à l’article 697 du code des obligations. En parallèle, la Fondation 91¶ÌÊÓƵ a demandé l’inscription d’une résolution d’actionnaires à l’ordre du jour de l’assemblée générale 2022 en vue de l’institution d’un contrôle spécial conformément à l’article 697a du code des obligations. Cette demande figure au publié ce mercredi par la banque.

En tant qu’actionnaires à long terme, 91¶ÌÊÓƵ et les autres investisseurs attendent en particulier de Credit Suisse qu’il livre des informations supplémentaires sur l’affaire Greensill l’ayant conduit à geler des fonds comptant CHF 10 milliards sous gestion en mars 2021. Cela d’autant plus que contrairement à ce qui avait été indiqué dans le procès-verbal de l’assemblée générale 2021, le conseil d’administration a finalement décidé en février dernier de ne pas rendre publiques les principales conclusions du rapport d’enquête réalisé par le cabinet d’avocats Walder Wyss au sujet de cette affaire. 

« Si nous concevons que la publication de l’intégralité du rapport peut poser des problèmes de confidentialité, nous estimons que les actionnaires ont le droit de connaître les principales conclusions de cette enquête ainsi que les mesures qui ont été ou qui seront prises pour éviter que de telles affaires ne se répètent à l’avenir, explique Vincent Kaufmann, directeur d’91¶ÌÊÓƵ. Nous estimons en outre que ces informations sont essentielles pour exercer nos droits d’actionnaires lors de l’assemblée générale du 29 avril prochain. » 

Restaurer la confiance

Après l’envoi d’une liste de 17 questions (voir ci-dessous), plusieurs échanges ont eu lieu avec la banque ces dernières semaines. Les réponses initiales ont été complétées et Credit Suisse a accepté qu’elles soient rendues publiques avant l’assemblée générale 2022. Pour 91¶ÌÊÓƵ il est indispensable de mieux comprendre les éléments qui ont conduit à la débâcle et à la fermeture des fonds « Supply Chain Finance » qui étaient activement proposés par Credit Suisse Asset Management jusqu’à la faillite de son partenaire Greensill en février 2021. Cette débâcle, et les nombreux scandales qui ont entaché la réputation de la banque ces dernières années, ont entrainé une perte de confiance des investisseurs et fait plonger le cours de l’action à des bas niveaux historiques. Pour 91¶ÌÊÓƵ, il est essentiel et urgent pour la banque de restaurer la confiance de ses actionnaires, clients, employés et autres parties prenantes. 

Si Credit Suisse a accepté de répondre à l’ensemble des questions d’91¶ÌÊÓƵ, 91¶ÌÊÓƵ de son côté s’est montré disposé à retirer sa demande de contrôle spécial si certaines réponses Ã©taient vérifiées par un réviseur indépendant dans le cadre d’une procédure allégée de « negative assurance ». La réalisation d’un tel rapport n’a toutefois pas pu être garantie par la banque à ce stade. « Cette démarche serait pourtant plus simple et plus rapide qu’un contrôle spécial et permettrait de lever certains doutes », souligne Vincent Kaufmann. 

Après une analyse approfondie des réponses de Credit Suisse, 91¶ÌÊÓƵ et les sept autres actionnaires sont d’avis que ces dernières restent insuffisantes. Etant donné que Credit Suisse n’a pas été en mesure de fournir une « negative assurance » d’une tierce partie indépendante sur les réponses fournies à ce stade, 91¶ÌÊÓƵ a décidé de maintenir la demande de contrôle spécial. Les actionnaires se prononceront ainsi lors de l’assemblée générale du 29 avril sur l’organisation d’un tel contrôle. En cas d’acceptation, un expert indépendant sera désigné par un juge afin de vérifier la véracité et l’exhaustivité des réponses apportées par Credit Suisse aux questions d’91¶ÌÊÓƵ. 

Etant donné les décisions importantes qui devront être prises lors de l'assemblée générale 2022, 91¶ÌÊÓƵ appelle d'ores et déjà les actionnaires de Credit Suisse à exercer leurs droits de vote ou à se faire représenter pour exercer leurs droits de vote. 

La liste des dépositaires de la résolution d’actionnaires :

• Bernische Lehrerversichergungskasse
• Bernische Pensionskasse
• Cap Prévoyance
• CIEPP – Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle, 
• Fondation 91¶ÌÊÓƵ
• Pensionskasse des Bundes PUBLICA
• Pensionskasse Post
• Pensionskasse Stadt Zürich

Lien vers les questions d'91¶ÌÊÓƵ