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L’exercice des droits de vote est l’un des principaux outils dont disposent les actionnaires pour influencer le comportement et les pratiques des entreprises dont ils sont les copropriétaires. Au moins une fois par année, ils peuvent s’opposer à la réélection des membres du conseil d’administration, voter contre les rémunérations ou contre le rapport de durabilité. Ils peuvent aussi soutenir des résolutions déposées par d’autres actionnaires qui visent à contraindre l’entreprise à améliorer sa gouvernance ou la gestion de ses enjeux environnementaux et sociaux et ainsi envoyer un message fort aux dirigeants.

Le vote en assemblée générale (AG) fait aujourd’hui partie intégrante du devoir fiduciaire des détenteurs d’actifs. Il représente par ailleurs l’extension naturelle du dialogue actionnarial auquel se prêtent toujours davantage d’investisseurs. Car si un dialogue continu et constructif permet souvent de faire évoluer les pratiques des entreprises, notamment lorsque qu’il concerne des enjeux ESG, il est essentiel qu’un vote d’opposition vienne sanctionner tout recul ou inaction d’une entreprise lors de son AG annuelle. Sans cela, le dialogue et l’engagement actionnarial perdent en crédibilité. 

Des études récentes, notamment menées par MBS Capital Advice, ont montré que les gérants d’actifs, qui exercent les droits de vote de leurs clients investis via des fonds de placement le font sans nécessairement tenir compte de leurs sensibilités et de leurs préférences. Or ce sont bien les actifs de leurs clients qui leur permettent d’acquérir les actions des entreprises et les droits de vote qui y sont associés. Ainsi trop souvent les gérants s’opposent à des résolutions d’actionnaires dont l’objectif est parfaitement aligné avec les activités d’engagement menées parallèlement par leurs clients ou soutiennent des propositions de conseils d’administration qui ne seraient pas acceptées si les détenteurs d’actifs exerçaient directement leurs droits de vote, notamment sur les questions liées aux rémunérations des dirigeants.

L’91¶ÌÊÓƵ Engagement Pool (EEP) International a donc décidé de lancer une campagne de dialogue avec plusieurs gérants d’actifs. L’objectif est de s’assurer que leurs droits de vote seront exercés de manière cohérente à l’avenir et, surtout, en adéquation avec leurs activités de dialogue menées avec les entreprises investies. 

Concrètement, les membres de l’EEP International demandent aux gérants d’actifs ciblés d’approuver les résolutions d’actionnaires dont l’objectif est la mise en place de stratégies climatiques ambitieuses, le respect des droits humains ou la réduction de l’impact environnemental d’une entreprise sur la biodiversité et la déforestation. Mais également de responsabiliser davantage les membres des conseils d’administration en s’opposant, par exemple, à la réélection d’un président dont l’entreprise ne parviendrait pas à résoudre des problèmes importants en matière de durabilité ou à définir une stratégie suffisamment ambitieuse pour remédier à ses impacts négatifs.

Cette campagne se déroulera sur plusieurs cycles d’AG annuelles et sera menée conjointement par des représentants d’91¶ÌÊÓƵ, de CPEG et de MBS Capital Advice. Elle ciblera dans un premier temps les gérants d’actifs suivants : Amundi, Blackrock, Pictet, StateStreet, Swisscanto, UBS et Vanguard.

Vincent Kaufmann, CEO, Fondation 91¶ÌÊÓƵ : « Nous encourageons depuis plusieurs années nos membres à contacter leurs gérants d’actifs pour s’assurer qu’ils votent conformément à leurs attentes aux assemblées générales, notamment sur les sujets liés à la durabilité. Malheureusement nous constatons encore trop souvent des différences entre les votes effectués et les activités d’engagement de nos membres. C’est pour cela qu’il nous a semblé important de rassembler les membres de l’EEP International afin de lancer une campagne officielle et commune de dialogue avec les principaux gérants d’actifs opérants en Suisse. »

Grégoire Haenni, CIO, CPEG : « Lorsque les votes des gérants d'actifs ne sont pas cohérents avec les priorités fixées par les membres de l'EEP International, cela dilue l'influence collective des investisseurs et sape la crédibilité des efforts d'engagement. Par ce dialogue avec les gestionnaires, les membres de l'EEP International visent à assurer une meilleure adéquation entre le comportement de vote et les activités d'engagement de l'EEP International, conformément au principe 7 du Swiss Stewardship Code, qui stipule que les investisseurs restent responsables et redevables lorsque les activités de gestion sont déléguées. »

Mohammad R. Nadjafi, CEO, MBS Capital Advice: « Le vote constitue un levier essentiel permettant aux investisseurs d’influencer le comportement et les décisions des acteurs économiques. Or, nos analyses des votes soumis aux assemblées générales ont révélé une divergence entre les votes des principaux gestionnaires d’actifs et les engagements menés par l’EEP International. Cette campagne vise à réduire cet écart afin de contribuer au succès des engagements entrepris. »