91¶ÌÊÓƵ

Le paysage des assemblées générales (AG) a considérablement évolué ces dernières années, notamment à la suite de la pandémie de COVID-19. Alors qu’auparavant la quasi-totalité des AG se tenaient avec la présence physique des actionnaires, la crise sanitaire et les directives de santé publique lui étant liées ont conduit les entreprises à organiser des AG exclusivement virtuelles.

Les limitations, voire les interdictions de réunions de personnes ont toutefois disparu progressivement ces trois dernières années. De nombreux investisseurs et représentants d’investisseurs, à l’image de la Fondation 91¶ÌÊÓƵ ou son partenaire allemand DSW, ont alors plaidé pour un retour à des AG avec la présence physique des actionnaires, ou tout du moins en faveur d’un modèle hybride qui permette à la fois aux actionnaires de participer en ligne mais aussi, pour celles et ceux qui le souhaitent, d’être présent sur le lieu de l’AG.

« L’AG est un élément essentiel de la démocratie actionnariale, explique Vincent Kaufmann, directeur de la Fondation 91¶ÌÊÓƵ. C’est souvent le seul moment de l’année durant lequel les actionnaires peuvent non seulement rencontrer les instances dirigeantes de l’entreprise dont ils sont les copropriétaires mais également leur poser des questions, leur soumettre des idées et des propositions, et prendre la parole ouvertement devant les autres actionnaires. »

En Suisse, où la Fondation 91¶ÌÊÓƵ s’est battue et continue de se battre pour des AG avec la présence physique des actionnaires, le recours aux AG exclusivement virtuelles reste pour l’heure limité. Depuis le début de l’année 2024, seules six entreprises du SPI (Aevis Victoria, ASmallWorld, Bunge, Carlo Gavazzi, Orascom Development et Swatch Group) ont choisi cette option. 

Le constat n’est toutefois pas partout le même. En Allemagne par exemple, plus de la moitié des entreprises de l’indice DAX, qui réunit les quarante plus grandes capitalisations de la bourse de Francfort, ont continué d’organiser des AG uniquement virtuelles après la fin de la pandémie. 

C’est pour cette raison qu’91¶ÌÊÓƵ, les membres de son programme de dialogue actionnarial « 91¶ÌÊÓƵ Engagement Pool (EEP) International » et son partenaire allemand DSW, soutenus par Shareholders for Change et l’association européenne des investisseurs privés Better Finance, qui représentent au total plus de EUR 350 milliards d’actifs sous gestion, ont lancé une campagne d’engagement qui cible les plus grandes entreprises cotées en Allemagne afin de leur demander de maintenir des AG physiques à l’avenir tout en permettant à leurs actionnaires de voter et d’intervenir à distance. 

« L'échange constructif et direct des actionnaires avec le conseil d'administration, mais aussi le dialogue entre actionnaires, sont des éléments importants de l’AG, souligne Marc Tüngler, directeur de DSW. La solution hybride, qui laisse aux copropriétaires de l'entreprise la liberté de choisir leur format préféré pour se réunir une fois par année, reste le format le plus approprié. »

Le 23 octobre, des lettres ont été envoyées aux dirigeants des dix plus grandes entreprises du DAX qui ont organisé des AG uniquement virtuelles depuis le COVID-19 et dont l’autorisation pour continuer sur cette voie doit être renouvelée en 2026. Il s’agit d’Allianz, Beiersdorf, BMW, Deutsche Bank, Deutsche Börse, E.On, Infineon Technologies, Mercedes-Benz Group, Merck et Siemens. 

Concrètement, cette lettre enjoint les présidentes et présidents des conseils d’administration et de surveillance de réunir à nouveau physiquement leurs actionnaires pour l’AG 2025, faute de quoi les signataires pourraient voter contre l’autorisation statutaire qui sera alors nécessaire pour poursuivre sur la voie d’un format purement virtuel. L'objectif de cette campagne est ainsi d'entamer un dialogue constructif avec les entreprises ciblées sur le choix du format de leur AG à l’avenir.